172.210.12

Ordonnance du 25 juin 1986 sur le Service d’informatique de la Chancellerie fédérale

Chronologie

Motif	Décision	Entrée en vigueur	Source	Version
Abrogé par un autre acte législatif	9 janvier 1991	1 janvier 1991	RO 1991 90
Entrée en vigueur	1 août 1986	1 août 1986	RO 1986 1174

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021