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RS 916.111.011 Ordonnance du DFEP du 16 juin 1986 sur l’approvisionnement du pays en blé

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[916.111.011]

Ordonnance du DFEP du 16 juin 1986 sur l’approvisionnement du pays en blé

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 16 juin 1986
Entrée en vigueur 1 juillet 1986
Source RO 1986 1033
Décision abr. 15 juin 2001
Abrogation 1 juillet 2001
Source abr. RO 2001 1654
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.07.2000 PDF DOC
plus en vigueur 01.07.1998
plus en vigueur 01.07.1997
plus en vigueur 15.06.1997
plus en vigueur 01.07.1996
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Révisions

01.07.1986 - 01.07.2001
Ordonnance du DFEP du 16 juin 1986 sur l’approvisionnement du pays en blé
 
01.01.1960 - 01.07.1986
Ordonnance du DFFD du 11 novembre 1959 sur l’approvisionnement du pays en blé
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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