916.443.37 Ordonnance (4/86) du 24 avril 1986 interdisant temporairement l’importation et le transit d’animaux de l’espèce porcine, de viande et de préparations de viande en provenance d’Autriche

Chronologie

Motif	Décision	Entrée en vigueur	Source	Version
Abrogé par un autre acte législatif	16 juin 1986	1 juillet 1986	RO 1986 1120
Entrée en vigueur	25 avril 1986	25 avril 1986	RO 1986 745