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429.19

Ordonnance du 17 mars 1986 sur les émoluments de l’Institut suisse de météorologie

Chronologie

Motif Décision Entrée en vigueur Source Version
Abrogé par un autre acte législatif 19 juin 1995 1 août 1995 RO 1995 3192
Modifié par un autre acte législatif 21 décembre 1994 1 janvier 1995 RO 1995 153
Modifié par un autre acte législatif 18 décembre 1991 1 janvier 1992 RO 1992 72
Modifié par un autre acte législatif 14 décembre 1987 1 janvier 1988 RO 1988 129
Entrée en vigueur 1 avril 1986 1 avril 1986 RO 1986 555

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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