916.443.39 Ordonnance (1/86) du 6 janvier 1986 interdisant temporairement l’importation et le transit d’animaux à onglons, de viande et de préparations de viande en provenance d’Italie

Chronologie

Motif	Décision	Entrée en vigueur	Source	Version
Abrogé par un autre acte législatif	17 février 1986	25 février 1986	RO 1986 335
Entrée en vigueur	14 janvier 1986	14 janvier 1986	RO 1986 68