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RS 632.112.751 Ordonnance du 3 juillet 1985 concernant l’allégement fiscal pour l’essence non additionnée de plomb

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Informations annexes

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[632.112.751]

Ordonnance du 3 juillet 1985 concernant l’allégement fiscal pour l’essence non additionnée de plomb

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 3 juillet 1985
Entrée en vigueur 15 juillet 1985
Source RO 1985 831
Décision abr. 25 août 1999
Abrogation 1 janvier 2000
Source abr. RO 1999 2498
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1998
plus en vigueur 01.01.1997
plus en vigueur 01.01.1994
plus en vigueur 08.03.1993
plus en vigueur 01.01.1992
plus en vigueur 01.01.1989
plus en vigueur 01.01.1988
plus en vigueur 15.07.1985

Révisions

15.07.1985 - 01.01.2000
Ordonnance du 3 juillet 1985 concernant l’allégement fiscal pour l’essence non additionnée de plomb
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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