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RS 916.361.1 Ordonnance du 7 juin 1985 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1985

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[916.361.1]

Ordonnance du 7 juin 1985 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1985

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Informations annexes

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Décision 7 juin 1985
Entrée en vigueur 20 juin 1985
Source RO 1985 755
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 10.07.1986
plus en vigueur 20.06.1985

Révisions

01.07.2003 - 01.01.2008
Ordonnance du 17 juin 2003 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 2003
 
15.06.2002 - 01.07.2003
Ordonnance du 6 juin 2002 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 2002
 
10.06.2001 - 15.06.2002
Ordonnance du 6 juin 2001 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 2001
 
01.07.2000 - 10.06.2001
Ordonnance du 5 juin 2000 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 2000
 
01.07.1999 - 01.07.2000
Ordonnance du 11 juin 1999 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1999
 
16.06.1998 - 01.07.1999
Ordonnance du 2 juin 1998 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1998
 
01.07.1997 - 16.06.1998
Ordonnance du 16 juin 1997 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1997
 
01.07.1996 - 01.07.1997
Ordonnance du 24 juin 1996 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1996
 
15.06.1995 - 01.07.1996
Ordonnance du 31 mai 1995 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1995
 
01.07.1994 - 15.06.1995
Ordonnance du 9 juin 1994 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1994
 
20.06.1993 - 01.07.1994
Ordonnance du 17 juin 1993 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1993
 
18.06.1992 - 20.06.1993
Ordonnance du 15 juin 1992 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1992
 
09.07.1991 - 18.06.1992
Ordonnance du 27 juin 1991 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1991
 
24.07.1990 - 09.07.1991
Ordonnance du 12 juillet 1990 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1990
 
04.07.1989 - 24.07.1990
Ordonnance du 20 juin 1989 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indi gène de la tonte du printemps 1989
 
12.07.1988 - 04.07.1989
Ordonnance du 22 juin 1988 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine de la tonte du printemps 1988
 
07.07.1987 - 12.07.1988
Ordonnance du 18 juin 1987 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1987
 
10.07.1986 - 07.07.1987
Ordonnance du 20 juin 1986 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1986
 
20.06.1985 - 10.07.1986
Ordonnance du 7 juin 1985 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1985
 
01.06.1984 - 20.06.1985
Ordonnance du 1er juin 1984 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1984
 
01.07.1983 - 01.06.1984
Ordonnance du 13 juin 1983 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1983
 
15.06.1982 - 01.07.1983
Ordonnance du du 27 mai 1982 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1982
 
01.06.1981 - 15.06.1982
Ordonnance du 18 mai 1981 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1981
 
03.06.1980 - 01.06.1981
Ordonnance du 21 mai 1980 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1980
 
15.05.1979 - 03.06.1980
Ordonnance du 15 mai 1979 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1979
 
20.05.1978 - 15.05.1979
Ordonnance du 18 mai 1978 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1978
 
15.05.1977 - 01.01.1978
Ordonnance du 16 mai 1977 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1977
 
15.05.1976 - 01.01.1977
Ordonnance du 7 mai 1976 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1976
 
15.05.1975 - 01.01.1976
Ordonnance du 18 juin 1975 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de printemps 1975
 
15.05.1974 - 01.01.1975
Ordonnance du 13 juin 1974 concernant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1974
 
15.05.1973 - 01.01.1974
Ordonnance du 21 mai 1973 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1973
 
12.05.1972 - 01.07.1972
Ordonnance du Département fédéral de l’économie publique du 12 mai 1972 fixant le montant de la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1972
 
16.07.1971 - 01.10.1971
Ordonnance du Département fédéral de l’économie publique du 16 juillet 1971 fixant le montant de la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1971
 
17.04.1970 - 01.01.1971
Ordonnance du Département fédéral de l’économique publique du 7 avril 1970 fixant le prix à la production et le prix de prise en charge de la laine indigène de la tonte du printemps 1970
 
14.04.1969 - 01.01.1970
Ordonnance du département fédéral de l’économie publique du 3 avril 1969 fixant le prix de prise en charge de la laine indigène de la tonte du printemps 1969
 
12.06.1968 - 01.01.1969
Ordonnance du département fédéral de l’économie publique du 11 juin 1968 fixant le prix de prise en charge de la laine indigène de la tonte du printemps 1968
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
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