0.748.127.196.32

Accord du 5 juin 1985 entre la Confédération suisse et la République du Paraguay relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

Chronologie

Motif	Décision	Entrée en vigueur	Source	Version
Entrée en vigueur	6 novembre 1987	6 novembre 1987	RO 1987 1638	PDF DOC

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021