0.748.127.196.32
Accord du 5 juin 1985 entre la Confédération suisse et la République du Paraguay relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
Modifications
Ne sont mentionnées que les modifications d'articles ou d'annexes qui sont actuellement en vigueur.
| Décision | Source | ||
|---|---|---|---|
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Approbation AF (IRT) |
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| Approbation AF 9.6.1987 (art. 1 al. 1 let. c) | RO 1987 1626 | ||
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021