[916.112.211.1]

Ordonnance du DFEP du 11 décembre 1984 concernant le placement et l’importation des semences d’orge et d’avoine de printemps, de maïs ainsi que de féverole de printemps

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.

Décision	11 décembre 1984
Entrée en vigueur	1 janvier 1985
Source	RO 1984 1523
Décision abr.	20 décembre 1985
Abrogation	1 janvier 1986
Chronologie	Chronologie

Toutes les versions

01.01.1985

Révisions

01.10.1988 - 01.07.1995
Ordonnance du DFEP concernant le placement et l’importation des semences d’orge, d’avoine, de maïs ainsi que de féverole

15.02.1988 - 01.10.1988
Ordonnance du DFEP du 3 février 1988 concernant le placement et l’importation des semences d’orge et d’avoine de printemps, de maïs ainsi que de féverole de printemps

15.02.1987 - 15.02.1988
Ordonnance du DFEP du 28 janvier 1987 concernant le placement et l’importation des semences d’orge et d’avoine de printemps, de maïs ainsi que de féverole de printemps

01.01.1986 - 15.02.1987
Ordonnance du DFEP du 20 décembre 1985 concernant le placement et l’importation de semences d’orge et d’avoine de printemps, de mais ainsi que de féverole de printemps

01.01.1985 - 01.01.1986
Ordonnance du DFEP du 11 décembre 1984 concernant le placement et l’importation des semences d’orge et d’avoine de printemps, de maïs ainsi que de féverole de printemps

01.01.1984 - 01.01.1985
Ordonnance du DFEP du 19 décembre 1983 concernant le placement et l’importation des semences d’orge et d’avoine de printemps, de maïs ainsi que de féverole de printemps

10.12.1982 - 01.01.1984
Ordonnance du DFEP du 8 décembre 1982 concernant le placement et l’importation des semences d’orge et d’avoine de printemps, de maïs ainsi que de féverole

18.12.1981 - 10.12.1982
Ordonnance du DFEP du 18 décembre 1981 concernant le placement et l’importation des semences d’orge et d’avoine de printemps, de maïs ainsi que de féverole

05.12.1980 - 18.12.1981
Ordonnance du DFEP du 5 décembre 1980 concernant le placement et l’importation des semences de maïs, d’orge et d’avoine de printemps, ainsi que de féveroles

13.12.1979 - 05.12.1980
Ordonnance du DFEP du 13 décembre 1979 concernant le placement et l’importation des semences de maïs, d’orge et d’avoine de printemps, ainsi que de féveroles

01.03.1979 - 13.12.1979
Ordonnance du 27 février 1979 concernant le placement et l’importation des semences de maïs, d’orge et d’avoine de printemps, ainsi que de féveroles (Barême de prise en charge, taxe de remplacement et prix)

01.01.1977 - 01.01.1978
Ordonnance du 14 décembre 1976 concernant le placement et l’importation des semences de maïs, d’orge et d’avoine de printemps, ainsi que de féverole (Barème de prise en charge, taxe de remplacement et prix)

01.01.1976 - 01.01.1977
Ordonnance du 22 décembre 1975 concernant le placement et l’importation des semences de maïs, d’orge et d’avoine de printemps, ainsi que de féverole (Barème de prise en charge, taxe de remplacement et prix)

01.02.1975 - 01.01.1976
Ordonnance du 28 janvier 1975 concernant le placement et l’importation des semences de maïs, d’orge et d’avoine de printemps (Barème de prise en charge, taxe de remplacement et prix)

15.02.1974 - 01.02.1975
Ordonnance du 6 février 1974 concernant le placement et l’importation des semences de maïs, d’orge et d’avoine de printemps (Barème de prise en charge, taxe de remplacement et prix)

15.02.1973 - 15.02.1974
Ordonnance du 31 janvier 1973 concernant le placement et l’importation des semences de maïs ainsi que d’orge et d’avoine de printemps (Barème de prise en charge, taxe de remplacement et prix)

15.01.1972 - 15.02.1973
Ordonnance du Département fédéral de l’économie publique du 13 janvier 1972 concernant le placement et l’importation des semences d’orge et d’avoine de printemps ainsi que de maïs (Barème de prise en charge, taxe de remplacement et prix)

23.07.1971 - 01.01.1972
Ordonnance du Département fédéral de l’économie publique du 15 juillet 1971 concernant le placement et l’importation des semences d’orge d’automne (Barème de prise en charge, taxe de remplacement et prix)

15.01.1971 - 15.01.1972
Ordonnance du Départment fédéral de l’économie publique du 13 janvier 1971 concernant le placement et l’importation des semences d’orge et d’avoine de printemps ainsi que de maïs (Barème de prise en charge, taxe de remplacement et prix)

12.12.1969 - 15.01.1971
Ordonnance du Département fédéral de l’économie publique du 8 décembre 1969 concernant le placement et l’importation des semences d’orge, d’avoine et de maïs (Barème de prise en charge, taxe de remplacement et prix)

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.10.2019

RS 916.112.211.1 Ordonnance du DFEP du 11 décembre 1984 concernant le placement et l’importation des semences d’orge et d’avoine de printemps, de maïs ainsi que de féverole de printemps

Le Conseil fédéral
Le portail du Gouvernement suisse