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Ordonnance du DFEP du 11 décembre 1984 concernant le placement et l’importation des semences d’orge et d’avoine de printemps, de maïs ainsi que de féverole de printemps

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Informations annexes

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Décision	11 décembre 1984
Entrée en vigueur	1 janvier 1985
Source	RO 1984 1523
Décision abr.	20 décembre 1985
Abrogation	1 janvier 1986
Chronologie	Chronologie

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01.01.1985

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01.01.1985 - 01.01.1986
Ordonnance du DFEP du 11 décembre 1984 concernant le placement et l’importation des semences d’orge et d’avoine de printemps, de maïs ainsi que de féverole de printemps

01.01.1984 - 01.01.1985
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05.12.1980 - 18.12.1981
Ordonnance du DFEP du 5 décembre 1980 concernant le placement et l’importation des semences de maïs, d’orge et d’avoine de printemps, ainsi que de féveroles

13.12.1979 - 05.12.1980
Ordonnance du DFEP du 13 décembre 1979 concernant le placement et l’importation des semences de maïs, d’orge et d’avoine de printemps, ainsi que de féveroles

01.03.1979 - 13.12.1979
Ordonnance du 27 février 1979 concernant le placement et l’importation des semences de maïs, d’orge et d’avoine de printemps, ainsi que de féveroles (Barême de prise en charge, taxe de remplacement et prix)

01.02.1978 - 01.03.1979
Ordonnance du 30 janvier 1978 concernant le placement et l’importation des semences de maïs, d’orge et d’avoine de printemps, ainsi que de féverole (Barème de prise en charge, taxe de remplacement et prix)

01.01.1977 - 01.02.1978
Ordonnance du 14 décembre 1976 concernant le placement et l’importation des semences de maïs, d’orge et d’avoine de printemps, ainsi que de féverole (Barème de prise en charge, taxe de remplacement et prix)

01.01.1976 - 01.01.1977
Ordonnance du 22 décembre 1975 concernant le placement et l’importation des semences de maïs, d’orge et d’avoine de printemps, ainsi que de féverole (Barème de prise en charge, taxe de remplacement et prix)

01.02.1975 - 01.01.1976
Ordonnance du 28 janvier 1975 concernant le placement et l’importation des semences de maïs, d’orge et d’avoine de printemps (Barème de prise en charge, taxe de remplacement et prix)

15.02.1974 - 01.02.1975
Ordonnance du 6 février 1974 concernant le placement et l’importation des semences de maïs, d’orge et d’avoine de printemps (Barème de prise en charge, taxe de remplacement et prix)

15.02.1973 - 15.02.1974
Ordonnance du 31 janvier 1973 concernant le placement et l’importation des semences de maïs ainsi que d’orge et d’avoine de printemps (Barème de prise en charge, taxe de remplacement et prix)

15.01.1972 - 15.02.1973
Ordonnance du Département fédéral de l’économie publique du 13 janvier 1972 concernant le placement et l’importation des semences d’orge et d’avoine de printemps ainsi que de maïs (Barème de prise en charge, taxe de remplacement et prix)

15.01.1971 - 15.01.1972
Ordonnance du Départment fédéral de l’économie publique du 13 janvier 1971 concernant le placement et l’importation des semences d’orge et d’avoine de printemps ainsi que de maïs (Barème de prise en charge, taxe de remplacement et prix)

12.12.1969 - 15.01.1971
Ordonnance du Département fédéral de l’économie publique du 8 décembre 1969 concernant le placement et l’importation des semences d’orge, d’avoine et de maïs (Barème de prise en charge, taxe de remplacement et prix)

31.01.1969 - 12.12.1969
Ordonnance du département fédéral de l’économie publique du 22 janvier 1969 concernant le placement et l’importation des semences d’orge, d’avoine et de maïs (Barème de prise en charge, taxe de remplacement et prix)

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