0.105 Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:¹⁾

Numéro RS	Acte	Cité dans
0.109	Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées	Feuille de titre
0.142.111.649	Accord du 10 octobre 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec annexes)	Art. 15 Liens avec dâ€™autres obligations internationales
0.142.111.729	Accord du 12 décembre 2003 entre la Confédération suisse et les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec prot. et annexes)	Art. 15 Clause de non incidence
0.142.117.121	Accord de coopération du 4 octobre 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République démocratique socialiste du Sri Lanka en matière de migration (avec annexes)	Art. 17 Clause de non-incidence
0.142.117.679.1	Accord du 7 juin 2017 entre la Confédération suisse et l’Ukraine concernant la réadmission de personnes	Art. 14 Clause de non-incidence
0.344.475	Traité du 14 mai 2012 entre la Confédération suisse et la République du Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées	Art. 4 Clause de non-incidence
0.822.713.91	Protocole de 2014 du 11 juin 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930	Feuille de titre
150.1	Loi fédérale du 20 mars 2009 sur la Commission de prévention de la torture	Art. 1 Objet

¹⁾ Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.