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RS 916.353.21 Ordonnance de l’UCPL du 17 octobre 1984 concernant les contributions fédérales aux frais d’acquisition de lait de secours

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[916.353.21]

Ordonnance de l’UCPL du 17 octobre 1984 concernant les contributions fédérales aux frais d’acquisition de lait de secours

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 17 octobre 1984
Entrée en vigueur 1 novembre 1984
Source RO 1984 1210
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.11.1990
plus en vigueur 01.05.1988
plus en vigueur 01.11.1984

Révisions

01.11.1984 - 01.11.1990
Ordonnance de l’UCPL du 17 octobre 1984 concernant les contributions fédérales aux frais d’acquisition de lait de secours
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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