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414.202

Arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant la cinquième période de subventionnement, selon la loi fédérale sur l’aide aux universités

Chronologie

Motif Décision Entrée en vigueur Source Version
Modifié par un autre acte législatif 14 décembre 1984 1 janvier 1986 RO 1985 660
Entrée en vigueur 1 janvier 1984 1 janvier 1984 RO 1984 750
Message du Conseil fédéral 16 février 1983 FF 1983 II 241
Arrêté du Parlement 23 mars 1984 FF 1984 I 910

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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