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RS 837.024 Ordonnance du 16 décembre 1983 concernant le jour d’attente en cas de réduction de l’horaire du travail dans l’assurance-chômage

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[837.024]

Ordonnance du 16 décembre 1983 concernant le jour d’attente en cas de réduction de l’horaire du travail dans l’assurance-chômage

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 16 décembre 1983
Entrée en vigueur 1 janvier 1984
Source RO 1983 2002
Décision abr. 18 juin 1986
Abrogation 1 septembre 1986
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1984

Révisions

01.01.1984 - 01.09.1986
Ordonnance du 16 décembre 1983 concernant le jour d’attente en cas de réduction de l’horaire du travail dans l’assurance-chômage
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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