[916.322.11]
Ordonnance du 15 décembre 1983 fixant le nombre de chevaux admis à l’importation
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Informations annexes
Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision | 15 décembre 1983 |
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Entrée en vigueur | 1 janvier 1984 |
Source | RO 1984 19 |
Chronologie | Chronologie |
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Ordonnance du 15 décembre 1983 fixant le nombre de chevaux admis à l’importation |
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Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021