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RS 211.432.261 Ordonnance du 12 décembre 1983 concernant le brevet fédéral d’ingénieur géomètre

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Informations annexes

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[211.432.261]

Ordonnance du 12 décembre 1983 concernant le brevet fédéral d’ingénieur géomètre

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 12 décembre 1983
Entrée en vigueur 1 mai 1984
Source RO 1984 4
Décision abr. 16 novembre 1994
Abrogation 1 janvier 1995
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1989
plus en vigueur 01.05.1984

Révisions

01.07.2008
Ordonnance du 21 mai 2008 concernant les ingénieurs géomètres (Ordonnance sur les géomètres, OGéom)
 
01.01.1995 - 01.07.2008
Ordonnance du 16 novembre 1994 concernant le brevet fédéral d’ingénieur géomètre
 
01.05.1984 - 01.01.1995
Ordonnance du 12 décembre 1983 concernant le brevet fédéral d’ingénieur géomètre
 
15.05.1973 - 01.05.1984
Règlement du 2 mai 1973 concernant le brevet fédéral d’ingénieur géomètre
 
01.08.1963 - 15.05.1973
Règlement des examens du 5 juillet 1963 pour l’obtention de la patente fédérale d’ingénieur géomètre
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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