[510.46]
Ordonnance du 17 novembre 1983 concernant la perception de taxes et émoluments (Règlement sur les taxes et émoluments du DMF)
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Informations annexes
Ce texte n'est pas en vigueur.
| Décision | 17 novembre 1983 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 1 janvier 1984 |
| Source | RO 1984 410 |
| Décision abr. | 10 janvier 1991 |
| Abrogation | 1 janvier 1991 |
| Chronologie | Chronologie |
Toutes les versions
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01.01.1984 |
Révisions
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01.01.1991
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01.01.2007
Ordonnance du 21 décembre 1990 concernant les prestations fournies par le DDPS et les taxes et émoluments perçus (Ordonnance sur les taxes et les émoluments du DDPS) |
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01.01.1984
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01.01.1991
Ordonnance du 17 novembre 1983 concernant la perception de taxes et émoluments (Règlement sur les taxes et émoluments du DMF) |
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.10.2020