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RS 414.110.3 Ordonnance du 16 novembre 1983 sur le Conseil des écoles et les établissements placés sous contrôle (Ordonnance sur le CEPF)

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Informations annexes

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[414.110.3]

Ordonnance du 16 novembre 1983 sur le Conseil des écoles et les établissements placés sous contrôle (Ordonnance sur le CEPF)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 16 novembre 1983
Entrée en vigueur 1 décembre 1983
Source RO 1983 1617
Décision abr. 13 janvier 1993
Abrogation 1 février 1993
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1992
plus en vigueur 01.12.1983

Révisions

01.01.2004
Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le domaine des EPF)
 
01.01.2000 - 01.01.2004
Ordonnance du 6 décembre 1999 sur le domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le domaine des EPF)
 
01.02.1993 - 01.01.2000
Ordonnance du 13 janvier 1993 sur le domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le domaine des EPF)
 
01.12.1983 - 01.02.1993
Ordonnance du 16 novembre 1983 sur le Conseil des écoles et les établissements placés sous contrôle (Ordonnance sur le CEPF)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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