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RS 942.313.82 Ordonnance du 24 octobre 1983 sur les prix de vente maximums des pommes de table indigènes de la récolte 1983

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[942.313.82]

Ordonnance du 24 octobre 1983 sur les prix de vente maximums des pommes de table indigènes de la récolte 1983

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 24 octobre 1983
Entrée en vigueur 1 novembre 1983
Source RO 1983 1430
Valable jusqu'au 30 novembre 1983
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.12.1983
plus en vigueur 01.11.1983

Révisions

01.05.1984 - 01.01.1985
Ordonnance du 18 avril 1984 sur les prix de vente maximums des pommes de table indigènes de la récolte 1983
 
01.12.1983 - 01.05.1984
Ordonnance du 18 novembre 1983 sur les prix de vente maximums des pommes de table indigènes de la récolte 1983
 
01.11.1983 - 01.12.1983
Ordonnance du 24 octobre 1983 sur les prix de vente maximums des pommes de table indigènes de la récolte 1983
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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