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RS 946.216 Ordonnance du 19 septembre 1983 concernant l’exécution de l’Accord international sur le café de 1983

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[946.216]

Ordonnance du 19 septembre 1983 concernant l’exécution de l’Accord international sur le café de 1983

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 19 septembre 1983
Entrée en vigueur 1 octobre 1983
Source RO 1983 1278
Décision abr. 20 septembre 1993
Abrogation 1 octobre 1993
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.03.1993
plus en vigueur 01.10.1992
plus en vigueur 01.10.1991
plus en vigueur 04.07.1989
plus en vigueur 01.01.1988
plus en vigueur 18.02.1986
plus en vigueur 01.10.1983

Révisions

01.10.2001
Ordonnance du 21 septembre 2001 concernant l’exécution de l’Accord international de 2001 sur le café
 
01.10.1994 - 01.10.2001
Ordonnance du 14 septembre 1994 concernant l’exécution de l’Accord international de 1994 sur le café
 
01.10.1993 - 01.10.1994
Ordonnance de 20 septembre 1993 concernant l’exécution de l’accord international sur le café de 1983
 
01.10.1983 - 01.10.1993
Ordonnance du 19 septembre 1983 concernant l’exécution de l’Accord international sur le café de 1983
 
15.11.1980 - 01.10.1983
Ordonnance du 29 octobre 1980 concernant l’exécution de l’Accord international de 1976 sur le café
 
15.11.1976 - 01.04.1980
Ordonnance du 3 novembre 1976 concernant l’exécution de l’Accord international sur le cacao
 
01.10.1973 - 15.11.1976
Ordonnance du 17 septembre 1973 concernant l’exécution de l’Accord international sur le cacao
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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