[946.216]

Ordonnance du 19 septembre 1983 concernant l’exécution de l’Accord international sur le café de 1983

Ce texte n'est pas en vigueur.

01.10.2001
Ordonnance du 21 septembre 2001 concernant l’exécution de l’Accord international de 2001 sur le café

01.10.1994 - 01.10.2001
Ordonnance du 14 septembre 1994 concernant l’exécution de l’Accord international de 1994 sur le café

01.10.1993 - 01.10.1994
Ordonnance de 20 septembre 1993 concernant l’exécution de l’accord international sur le café de 1983

01.10.1983 - 01.10.1993
Ordonnance du 19 septembre 1983 concernant l’exécution de l’Accord international sur le café de 1983

15.11.1980 - 01.10.1983
Ordonnance du 29 octobre 1980 concernant l’exécution de l’Accord international de 1976 sur le café

15.11.1976 - 01.04.1980
Ordonnance du 3 novembre 1976 concernant l’exécution de l’Accord international sur le cacao

01.10.1973 - 15.11.1976
Ordonnance du 17 septembre 1973 concernant l’exécution de l’Accord international sur le cacao