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RS 916.111.414 Ordonnance du 19 septembre 1983 fixant les prix de vente du blé indigène

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[916.111.414]

Ordonnance du 19 septembre 1983 fixant les prix de vente du blé indigène

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 19 septembre 1983
Entrée en vigueur 1 octobre 1983
Source RO 1983 1275
Décision abr. 15 juin 2001
Abrogation 1 juillet 2001
Source abr. RO 2001 1654
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.10.2000 PDF DOC
plus en vigueur 01.10.1999
plus en vigueur 01.01.1997
plus en vigueur 01.10.1983

Révisions

01.10.1983 - 01.07.2001
Ordonnance du 19 septembre 1983 fixant les prix de vente du blé indigène
 
01.10.1982 - 01.10.1983
Ordonnance du 20 septembre 1982 fixant les prix de vente du blé indigène
 
01.10.1981 - 01.10.1982
Ordonnance du 26 août 1981 fixant les prix de vente du blé indigène
 
01.10.1979 - 01.10.1981
Ordonnance du 24 septembre 1979 fixant les prix de vente du blé indigène
 
01.10.1978 - 01.10.1979
Ordonnance du 18 septembre 1978 fixant les prix de vente du blé indigène
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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