837.02
Ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
Numéro RS | Acte | Cité dans |
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0.837.411 | Convention no 44 du 23 juin 1934 assurant aux chômeurs involontaires des indemnités ou des allocations |
Art. 1
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832.202 | Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA) |
Art. 53 Déclaration d’accident
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837.023.211 | Ordonnance du DEFR du 26 novembre 2010 sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux fondateurs des caisses de chômage |
Feuille de titre
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837.023.212 | Ordonnance du DEFR du 24 novembre 2010 sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux cantons |
Feuille de titre
|
837.023.3 | Ordonnance du 29 juin 2001 sur l’indemnisation des cantons pour l’exécution de la loi sur l’assurance-chômage (Ordonnance sur l’indemnisation des frais d’exécution de la LACI) |
Feuille de titre
|
837.056.2 | Ordonnance du DEFR du 18 juin 2003 concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l’assurance-chômage |
Feuille de titre
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1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 05.12.2019