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837.02

Ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:1)

Numéro RS Acte Cité dans
0.837.411 Convention no 44 du 23 juin 1934 assurant aux chômeurs involontaires des indemnités ou des allocations Art. 1
832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA) Art. 53 Déclaration d’accident
837.023.211 Ordonnance du DEFR du 26 novembre 2010 sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux fondateurs des caisses de chômage Feuille de titre
837.023.212 Ordonnance du DEFR du 24 novembre 2010 sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux cantons Feuille de titre
837.023.3 Ordonnance du 29 juin 2001 sur l’indemnisation des cantons pour l’exécution de la loi sur l’assurance-chômage (Ordonnance sur l’indemnisation des frais d’exécution de la LACI) Feuille de titre
837.056.2 Ordonnance du DEFR du 18 juin 2003 concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l’assurance-chômage Feuille de titre

1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 05.12.2019

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