837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:¹⁾

Numéro RS	Acte	Cité dans
0.837.411	Convention n^o 44 du 23 juin 1934 assurant aux chômeurs involontaires des indemnités ou des allocations	Art. 1
832.202	Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA)	Art. 53 DÃ©claration dâ€™accident
837.022.531	Ordonnance du DEFR du 19 novembre 2019 sur le financement des mesures relatives au marché du travail	Art. 1 Montant du remboursement
837.023.211	Ordonnance du DEFR du 26 novembre 2010 sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux fondateurs des caisses de chômage	Feuille de titre
837.023.212	Ordonnance du DEFR du 24 novembre 2010 sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux cantons	Feuille de titre
837.023.3	Ordonnance du 29 juin 2001 sur l’indemnisation des cantons pour l’exécution de la loi sur l’assurance-chômage (Ordonnance sur l’indemnisation des frais d’exécution de la LACI)	Feuille de titre
837.056.2	Ordonnance du DEFR du 18 juin 2003 concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l’assurance-chômage	Feuille de titre

¹⁾ Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.