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RS 784.101 Ordonnance 1 du 17 août 1983 relative à la loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique

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[784.101]

Ordonnance 1 du 17 août 1983 relative à la loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 17 août 1983
Entrée en vigueur 1 janvier 1984
Source RO 1983 1783
Décision abr. 25 mars 1992
Abrogation 1 mai 1992
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.04.1992
plus en vigueur 01.01.1991
plus en vigueur 23.05.1990
plus en vigueur 01.01.1990
plus en vigueur 01.01.1988
plus en vigueur 01.10.1987
plus en vigueur 01.01.1987
plus en vigueur 01.01.1986
plus en vigueur 01.10.1985
plus en vigueur 01.01.1984

Révisions

01.01.1984 - 01.05.1992
Ordonnance 1 du 17 août 1983 relative à la loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique
 
01.01.1974 - 01.01.1984
Ordonnance (1) du 10 décembre 1973 relative à la loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique (Dispositions générales et régime des concessions)
 
01.07.1942 - 01.01.1974
Ordonnance d’exécution I de la loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique (Disp. générales et régime des concessions)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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