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RS 531.215.15 Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de fèves de cacao et de graisse de cacao

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[531.215.15]

Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de fèves de cacao et de graisse de cacao

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 6 juillet 1983
Entrée en vigueur 1 septembre 1983
Source RO 1983 988
Décision abr. 11 septembre 2002
Abrogation 1 octobre 2002
Source abr. RO 2002 3068
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.2000 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.1999
plus en vigueur 01.01.1997
plus en vigueur 01.07.1988
plus en vigueur 01.01.1988
plus en vigueur 01.09.1983

Révisions

01.09.1983 - 01.10.2002
Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de fèves de cacao et de graisse de cacao
 
01.09.1962 - 01.09.1983
Arrêté du Conseil fédéral du 16 juillet 1962 sur la constitution de réserves de fèves et de graisse de cacao
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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