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RS 161.4 Arrêté du Conseil fédéral du 4 juillet 1983 concernant la votation dans le district bernois de Laufon sur le rattachement au canton de Bâle-Campagne

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[161.4]

Arrêté du Conseil fédéral du 4 juillet 1983 concernant la votation dans le district bernois de Laufon sur le rattachement au canton de Bâle-Campagne

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 4 juillet 1983
Entrée en vigueur 4 juillet 1983
Source RO 1983 750
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 23.08.1989
plus en vigueur 04.07.1983

Révisions

23.08.1989 - 15.11.1994
Ordonnance du 23 août 1989 concernant la votation du 12 novembre 1989 dans le district bernois de Laufon sur le rattachement au canton de Bâle-Campagne
 
04.07.1983 - 23.08.1989
Arrêté du Conseil fédéral du 4 juillet 1983 concernant la votation dans le district bernois de Laufon sur le rattachement au canton de Bâle-Campagne
 
21.11.1979 - 01.01.1981
Arrêté du Conseil fédéral du 21 novembre 1979 sur les votations organisées dans le district bernois de Laufon, aux fins de déterminer le canton auquel ce district entend se rattacher
 
24.05.1978 - 21.11.1979
Arrêté du Conseil fédéral du 24 mai 1978 sur la votation, dans le district bernois de Laufon, relative à l’ouverture d’une procédure de rattachement
 
26.01.1977 - 01.01.1978
Arrêté du Conseil fédéral du 26 janvier 1977 concernant le déroulement de la votation populaire jurassienne du 20 mars 1977 sur la constitution du futur canton
 
19.01.1976 - 01.01.1977
Arrèté du Conseil fédéral du 9 janvier 1976 concernant le déroulement de l’élection d’une Constitution au sens de l’additif du 1er mars 1970 de la constitution du canton de Berne
 
15.05.1975 - 01.01.1976
Arrêté du Conseil fédéral du 15 mai 1975 concernant le déroulement du plébiscite du 14 septembre 1975 dans des communes jurassiennes
 
23.12.1974 - 01.05.1975
Arrêté du Conseil fédéral du 18 décembre 1974 concernant le déroulement du plébiscite du 16 mars 1975 dans les districts du Jura-Sud
 
29.04.1974 - 01.08.1974
Arrêté du Conseil fédéral du 24 avril 1974 concernant le déroulement du plébiscite du 23 juin 1974 sur le Jura
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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