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RS 441.3 Loi fédérale du 24 juin 1983 sur les subventions aux cantons des Grisons et du Tessin pour la sauvegarde de leur culture et de leurs langues

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[441.3]

Loi fédérale du 24 juin 1983 sur les subventions aux cantons des Grisons et du Tessin pour la sauvegarde de leur culture et de leurs langues

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 24 juin 1983
Entrée en vigueur 1 janvier 1984
Source RO 1983 1444
Décision abr. 6 octobre 1995
Abrogation 1 août 1996
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1991
plus en vigueur 01.01.1984

Révisions

01.08.1996 - 01.07.2010
Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les aides financières pour la sauvegarde et la promotion des langues et des cultures romanche et italienne
 
01.01.1984 - 01.08.1996
Loi fédérale du 24 juin 1983 sur les subventions aux cantons des Grisons et du Tessin pour la sauvegarde de leur culture et de leurs langues
 
01.05.1981 - 01.01.1984
Loi fédérale du 19 décembre 1980 allouant une aide financière au canton du Tessin pour la sauvegarde de sa culture et de sa langue
 
01.01.1943 - 01.05.1981
Arrêté fédéral allouant une subvention annuelle au canton du Tessin et aux vallées grisonnes de langue italienne et rhéto-romane pour la défense de leur culture et de leur langue
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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