[916.112.111]
Ordonnance du 20 juin 1983 concernant les primes de culture pour les céréales fourragères et les légumineuses à grains, en 1983
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Informations annexes
Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision | 20 juin 1983 |
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Entrée en vigueur | 15 juillet 1983 |
Source | RO 1983 727 |
Valable jusqu'au | 31 décembre 1984 |
Chronologie | Chronologie |
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15.07.1983 |
Révisions
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021