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RS 942.311.395 Ordonnance du 20 juin 1983 fixant les prix des pommes de terre

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[942.311.395]

Ordonnance du 20 juin 1983 fixant les prix des pommes de terre

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 20 juin 1983
Entrée en vigueur 1 septembre 1983
Source RO 1983 923
Décision abr. 17 juin 1985
Abrogation 2 septembre 1985
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.09.1984
plus en vigueur 01.09.1983

Révisions

01.09.1986 - 01.09.1997
Ordonnance du 25 juin 1986 fixant les prix de pommes de terre
 
02.09.1985 - 01.09.1986
Ordonnance du 17 juin 1985 fixant les prix des pommes de terre de la récolte de 1985
 
01.09.1983 - 02.09.1985
Ordonnance du 20 juin 1983 fixant les prix des pommes de terre
 
01.09.1982 - 01.01.1983
Ordonnance du 21 juin 1982 fixant les prix des pommes de terre de la récolte de 1982
 
01.09.1981 - 01.01.1982
Ordonnance du 24 juin 1981 fixant les prix des pommes de terre de la récolte de 1981
 
01.09.1980 - 01.01.1981
Ordonnance du 2 juillet 1980 fixant les prix des pommes de terre de la récolte de 1980
 
01.09.1979 - 01.09.1980
Ordonnance du 29 août 1979 fixant les prix des pommes de terre de la récolte de 1979
 
01.09.1978 - 01.01.1979
Ordonnance du 21 décembre 1977 fixant les prix des pommes de terre de la récolte de 1978
 
01.09.1977 - 01.01.1978
Ordonnance du 24 août 1977 fixant les prix des pommes de terre de la récolte de 1977
 
01.09.1976 - 01.01.1977
Ordonnance du 25 août 1976 fixant les prix des pommes de terre de la récolte de 1976
 
01.09.1975 - 01.01.1976
Ordonnance du 23 avril 1975 fixant les prix des pommes de terre de la récolte de 1975
 
02.09.1974 - 01.01.1975
Arrêté du Conseil fédéral du 17 décembre 1973 fixant les prix des pommes de terre de la récolte 1974
 
01.09.1973 - 01.01.1974
Arrêté du Conseil fédéral du 20 décembre 1973 fixant les prix des pommes de terre de la récolte de 1973
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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