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RS 431.912 Ordonnance du 18 mai 1983 sur le recensement de l’horticulture en 1983

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Informations annexes

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[431.912]

Ordonnance du 18 mai 1983 sur le recensement de l’horticulture en 1983

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 18 mai 1983
Entrée en vigueur 1 juin 1983
Source RO 1983 524
Valable jusqu'au 31 décembre 1983
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.06.1983

Révisions

01.06.1983 - 01.01.1984
Ordonnance du 18 mai 1983 sur le recensement de l’horticulture en 1983
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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