• Le Conseil fédéral
  • Main navigation
  • Content
  • Contact page
  • Search

Orientation in the website

  • Le Conseil fédéral

RS 946.203 Ordonnance du 11 mai 1983 sur les émoluments pour la délivrance des permis, attestations et visas dans le trafic des marchandises avec l’étranger

  • DE
  • FR
  • IT
  • RM
  • EN
  • Contact
  • Recherche avancée
Logo CH

Le Conseil fédéral
Le portail du Gouvernement suisse

Search

Navigation

Confederatio Helvetica

Le Conseil fédéral

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation

Search

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation
  1. Page d'accueil
  2. Droit fédéral
  3. Recueil systématique
  4. Droit interne
  5. 9 Économie – Coopération technique
  6. 94 Commerce
  7. 946.203 Ordonnance du 11 mai 1983 sur les émoluments pour la délivrance des permis, attestations et visas dans le trafic des marchandises avec l’étranger
Navigation secondaire
Recueil systématiqueRecueil systématique
  • Droit interne
    • 1 État – Peuple – Autorités
    • 2 Droit privé – Procédure civile – Exécution
    • 3 Droit pénal – Procédure pénale – Exécution
    • 4 École – Science – Culture
    • 5 Défense nationale
    • 6 Finances
    • 7 Travaux publics – Énergie – Transports et communications
    • 8 Santé – Travail – Sécurité sociale
    • 9 Économie – Coopération technique

Informations annexes

développer tout | vue par article | fermer tout |

[946.203]

Ordonnance du 11 mai 1983 sur les émoluments pour la délivrance des permis, attestations et visas dans le trafic des marchandises avec l’étranger

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

Retour vers le haut de la page

Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 11 mai 1983
Entrée en vigueur 1 septembre 1983
Source RO 1983 1031
Décision abr. 18 mai 1994
Abrogation 1 juin 1994
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1992
plus en vigueur 01.01.1988
plus en vigueur 01.05.1984
plus en vigueur 01.09.1983

Révisions

03.10.2000
Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
 
01.06.1994 - 01.01.1999
Ordonnance du 18 mai 1994 sur les émoluments pour la délivrance des permis, dans le trafic des marchandises avec l’étranger
 
01.09.1983 - 01.06.1994
Ordonnance du 11 mai 1983 sur les émoluments pour la délivrance des permis, attestations et visas dans le trafic des marchandises avec l’étranger
 
01.01.1957 - 01.09.1983
Tarif des émoluments du 17 décembre 1956 pour la délivrance des permis, attestations et visas dans le trafic des marchandises avec l’étranger
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

Le Conseil fédéral

  • Contact
  • Recherche avancée

Logo CH
Le Conseil fédéral
  • Informations juridiques
  • Impressum