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RS 916.350.101 Ordonnance du 13 avril 1983 sur le contingentement laitier en région de plaine, en zone préalpine des collines et en zone de montagne I

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[916.350.101]

Ordonnance du 13 avril 1983 sur le contingentement laitier en région de plaine, en zone préalpine des collines et en zone de montagne I

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 13 avril 1983
Entrée en vigueur 1 mai 1983
Source RO 1983 393
Décision abr. 15 avril 1987
Abrogation 1 mai 1987
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.07.1986
plus en vigueur 01.05.1986
plus en vigueur 15.08.1985
plus en vigueur 01.05.1985
plus en vigueur 01.05.1984
plus en vigueur 01.05.1983

Révisions

01.05.1993 - 01.05.1999
Ordonnance du 26 avril 1993 sur le contingentement laitier en région de plaine et en zone de montagne I (Ordonnance sur le contingentement laitier en plaine, OCLP)
 
01.05.1990 - 01.05.1993
Ordonnance du 20 décembre 1989 sur le contingentement laitier en région de plaine, en zone préalpine des collines et en zone de montagne I (Ordonnance sur le contingentement laitier en région de plaine, OCLP)
 
01.05.1987 - 01.05.1990
Ordonnance du 15 avril 1987 sur le contingentement laitier en région de plaine, en zone préalpine des collines et en zone de montagne I
 
01.05.1983 - 01.05.1987
Ordonnance du 13 avril 1983 sur le contingentement laitier en région de plaine, en zone préalpine des collines et en zone de montagne I
 
01.05.1981 - 01.05.1983
Ordonnance du 15 avril 1981 sur le contingentement laitier en région de plaine, en zone préalpine des collines et en zone de montagne I
 
10.03.1979 - 01.05.1981
Ordonnance du 28 février 1979 sur le contingentement laitier en région de plaine, en zone préalpine des collines et en zone de montagne I
 
01.05.1978 - 10.03.1979
Ordonnance du 26 avril 1978 concernant la taxe individuelle sur les livraisons excédentaires de lait
 
30.03.1977 - 01.05.1978
Ordonnance du 30 mars 1977 concernant la taxe individuelle sur les livraisons excédentaires de lait
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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