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RS 946.211 Ordonnance du 7 mars 1983 concernant la surveillance des importations

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[946.211]

Ordonnance du 7 mars 1983 concernant la surveillance des importations

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 7 mars 1983
Entrée en vigueur 1 juin 1983
Source RO 1983 361
Décision abr. 25 juin 1997
Abrogation 1 octobre 1997
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1996
plus en vigueur 01.06.1994
plus en vigueur 01.06.1983

Révisions

01.06.1983 - 01.10.1997
Ordonnance du 7 mars 1983 concernant la surveillance des importations
 
01.02.1951 - 01.06.1983
Arrêté du Conseil fédéral no 2 du 30 janvier 1951 concernant la surveillance des importations
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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