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RS 172.010.14 Ordonnance du 16 février 1983 sur l’attribution des offices aux départements et des services à la Chancellerie fédérale

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Informations annexes

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[172.010.14]

Ordonnance du 16 février 1983 sur l’attribution des offices aux départements et des services à la Chancellerie fédérale

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 16 février 1983
Entrée en vigueur 1 mars 1983
Source RO 1983 171
Valable jusqu'au 31 décembre 1983
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1984
plus en vigueur 01.03.1983

Révisions

01.09.2011
Ordonnance du 25 mai 2011 sur les principes et les délais d’ordre relatifs aux procédures d’autorisation (Ordonnance sur les délais d’ordre, OdelO)
 
01.01.2000 - 01.09.2011
Ordonnance du 17 novembre 1999 sur les délais d’ordre impartis pour le traitement des demandes de première instance dans les procédures de droit fédéral de l’économie
 
01.01.1984 - 01.01.1998
Ordonnance du 24 février 1982 concernant l’attribution des offices aux départements et des services à la Chancellerie fédérale
 
01.03.1983 - 01.01.1984
Ordonnance du 16 février 1983 sur l’attribution des offices aux départements et des services à la Chancellerie fédérale
 
01.06.1979 - 01.01.1984
Ordonnance du 9 mai 1979 sur l’attribution des offices aux départements et des services à la Chancellerie fédérale
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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