[172.010.14]

Ordonnance du 16 février 1983 sur l’attribution des offices aux départements et des services à la Chancellerie fédérale

Ce texte n'est pas en vigueur.

	01.01.1984
	01.03.1983

01.09.2011
Ordonnance du 25 mai 2011 sur les principes et les délais d’ordre relatifs aux procédures d’autorisation (Ordonnance sur les délais d’ordre, OdelO)

01.01.2000 - 01.09.2011
Ordonnance du 17 novembre 1999 sur les délais d’ordre impartis pour le traitement des demandes de première instance dans les procédures de droit fédéral de l’économie

01.01.1984 - 01.01.1998
Ordonnance du 24 février 1982 concernant l’attribution des offices aux départements et des services à la Chancellerie fédérale

01.03.1983 - 01.01.1984
Ordonnance du 16 février 1983 sur l’attribution des offices aux départements et des services à la Chancellerie fédérale

01.06.1979 - 01.01.1984
Ordonnance du 9 mai 1979 sur l’attribution des offices aux départements et des services à la Chancellerie fédérale