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RS 172.010.19 Ordonnance du 16 février 1983 concernant les modifications d’actes législatifs en rapport avec la réorganisation de l’administration fédérale

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Informations annexes

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[172.010.19]

Ordonnance du 16 février 1983 concernant les modifications d’actes législatifs en rapport avec la réorganisation de l’administration fédérale

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 16 février 1983
Entrée en vigueur 1 janvier 1984
Source RO 1983 1055
Décision abr. 11 décembre 2000
Abrogation 1 février 2001
Source abr. RO 2001 267
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1984

Révisions

01.01.1984 - 01.02.2001
Ordonnance du 16 février 1983 concernant les modifications d’actes législatifs en rapport avec la réorganisation de l’administration fédérale
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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