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RS 0.420.518.141.1 Accord du 3 février 1983 modifiant l’Accord de concertation Communauté-COST relatif à une action concertée dans le domaine de l’analyse des micropolluants organiques dans l’eau (Action COST 64b<sup>bis</sup>)

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[0.420.518.141.1]

Accord du 3 février 1983 modifiant l’Accord de concertation Communauté-COST relatif à une action concertée dans le domaine de l’analyse des micropolluants organiques dans l’eau (Action COST 64bbis)

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 3 février 1983
Entrée en vigueur 3 novembre 1982
Source RO 1984 162
Valable jusqu'au 31 décembre 1983
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 03.11.1982

Révisions

03.11.1982 - 01.01.1984
Accord du 3 février 1983 modifiant l’Accord de concertation Communauté-COST relatif à une action concertée dans le domaine de l’analyse des micropolluants organiques dans l’eau (Action COST 64bbis)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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