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RS 412.103.0 Ordonnance du 3 février 1983 concernant les différentes formes d’organisation admissibles des classes de l’école professionnelle supérieure

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[412.103.0]

Ordonnance du 3 février 1983 concernant les différentes formes d’organisation admissibles des classes de l’école professionnelle supérieure

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 3 février 1983
Entrée en vigueur 1 août 1983
Source RO 1983 751
Décision abr. 12 janvier 1999
Abrogation 1 janvier 1999
Source abr. RO 1999 1152
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.08.1983

Révisions

01.08.1983 - 01.01.1999
Ordonnance du 3 février 1983 concernant les différentes formes d’organisation admissibles des classes de l’école professionnelle supérieure
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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