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RS 172.221.153.011 Ordonnance du 20 décembre 1982 concernant le versement d’allocations de renchérissement au personnel fédéral dès le 1<sup>er</sup> janvier 1983

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[172.221.153.011]

Ordonnance du 20 décembre 1982 concernant le versement d’allocations de renchérissement au personnel fédéral dès le 1er janvier 1983

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 20 décembre 1982
Entrée en vigueur 1 janvier 1983
Source RO 1982 2272
Décision abr. 12 décembre 1983
Abrogation 1 janvier 1984
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1983

Révisions

01.07.1984 - 01.01.1985
Ordonnance du 27 juin 1984 concernant le versement d’allocations de renchérissement au personnel fédéral dès le 1er juillet 1984
 
01.01.1984 - 01.07.1984
Ordonnance du 12 décembre 1983 concernant le versement d’allocations de renchérissement au personnel fédéral dès le 1er janvier 1984
 
01.01.1983 - 01.01.1984
Ordonnance du 20 décembre 1982 concernant le versement d’allocations de renchérissement au personnel fédéral dès le 1er janvier 1983
 
01.07.1982 - 01.01.1983
Ordonnance du 30 juin 1982 concernant le versement d’allocations de renchérissement au personnel fédéral dès le 1er juillet 1982
 
01.01.1982 - 01.07.1982
Ordonnance du 21 décembre 1981 concernant le versement d’allocations de renchérissement au personnel fédéral dès le 1er janvier 1982
 
01.07.1981 - 01.01.1982
Ordonnance du 24 juin 1981 concernant le versement d’allocations de renchérissement au personnel fédéral dès le 1er juillet 1981
 
01.01.1981 - 01.07.1981
Ordonnance du 15 décembre 1980 concernant le versement d’allocations de renchérissement au personnel fédéral dès le 1er janvier 1981
 
01.07.1980 - 01.01.1981
Ordonnance du 25 juin 1980 concernant le versement d’allocations de renchérissement au personnel fédéral dès le 1er juillet 1980
 
01.01.1980 - 01.07.1980
Ordonnance du 19 décembre 1979 concernant le versement d’allocations de renchérissement au personnel fédéral dès le 1er janvier 1980
 
01.07.1979 - 01.01.1980
Ordonnance du 18 juin 1979 concernant le versement d’allocations de renchérissement au personnel fédéral dès le 1er juillet 1979
 
01.01.1979 - 01.07.1979
Ordonnance du 20 décembre 1978 concernant le versement d’allocations de renchérissement au personnel fédéral dès le 1er janvier 1979
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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