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RS 831.143.42 Ordonnance du 30 novembre 1982 sur les subsides accordés aux caisses cantonales de compensation de l’AVS en raison de leurs frais d’administration

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[831.143.42]

Ordonnance du 30 novembre 1982 sur les subsides accordés aux caisses cantonales de compensation de l’AVS en raison de leurs frais d’administration

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 30 novembre 1982
Entrée en vigueur 1 janvier 1983
Source RO 1982 2280
Décision abr. 21 octobre 2009
Abrogation 1 janvier 2010
Source abr. RO 2009 5335
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.2008
plus en vigueur 01.01.1998
plus en vigueur 01.01.1991
plus en vigueur 01.01.1983

Révisions

01.01.2010
Ordonnance du DFI du 21 octobre 2009 sur les subsides accordés aux caisses cantonales de compensation de l’AVS pour couvrir leurs frais d’administration
 
01.01.1983 - 01.01.2010
Ordonnance du 30 novembre 1982 sur les subsides accordés aux caisses cantonales de compensation de l’AVS en raison de leurs frais d’administration
 
01.01.1973 - 01.01.1983
Ordonnance du 17 octobre 1972 sur les subsides accordés aux caisses cantonales de compensation de l’AVS en raison de leurs frais d’administration
 
01.01.1971 - 01.01.1973
Ordonnance du Département fédéral de l’intérieur du 17 septembre 1971 sur les frais d’administration dans l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (Subsides aux caisses cantonales de compensation pour 1971 et 1972)
 
01.01.1965 - 01.01.1971
Ordonnance du DFI du 16 novembre 1965 sur les frais d’administration dans l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (Subsides aux caisses cantonales de compensation)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 14.12.2019

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