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RS 513.52 Ordonnance du 17 novembre 1982 oncernant le Service de la Croix- Rouge (OSCR)

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[513.52]

Ordonnance du 17 novembre 1982 oncernant le Service de la Croix- Rouge (OSCR)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Abréviation OSCR
Décision 17 novembre 1982
Entrée en vigueur 1 janvier 1983
Source RO 1982 2028
Décision abr. 3 juillet 1985
Abrogation 1 janvier 1986
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1983

Révisions

01.11.2006
Ordonnance du 29 septembre 2006 sur le Service de la Croix-Rouge (OSCR)
 
01.01.1995 - 01.11.2006
Ordonnance du 19 octobre 1994 sur le Service de la Croix-Rouge (OSCR)
 
01.01.1986 - 01.01.1995
Ordonnance du 3 juillet 1985 sur le Service de la Croix-Rouge (OSCR)
 
01.01.1983 - 01.01.1986
Ordonnance du 17 novembre 1982 oncernant le Service de la Croix- Rouge (OSCR)
 
01.04.1970 - 01.01.1983
Ordonnance du 9 janvier 1970 concernant le Service de la Croix- Rouge (Règlement de service de la Croix-Rouge)
 
01.06.1962 - 01.04.1970
Ordonnance du 18 mai 1962 concernant le service de la Croix-Rouge (Règlement de service de la Croix-Rouge)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019

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