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RS 942.313.911 Ordonnance du DFEP du 8 juillet 1982 fixant les prix à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1982 et les subventions destinées à réduire leurs prix

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[942.313.911]

Ordonnance du DFEP du 8 juillet 1982 fixant les prix à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1982 et les subventions destinées à réduire leurs prix

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 8 juillet 1982
Entrée en vigueur 15 juillet 1982
Source RO 1982 1247
Valable jusqu'au 31 décembre 1982
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 15.07.1982

Révisions

10.07.1989 - 01.01.1991
Ordonnance du DFEP du 5 juillet 1989 fixant les prix à la production et l’aide financière pour les abricots du Valais récoltés en 1989
 
15.07.1988 - 10.07.1989
Ordonnance du DFEP du 29 juin 1988 fixant les prix à la production et l’aide financière pour les abricots du Valais récoltés en 1988
 
15.07.1987 - 15.07.1988
Ordonnance du DFEP du 1er juillet 1987 fixant les prix à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1987 et l’aide financière
 
15.07.1986 - 15.07.1987
Ordonnance du DFEP du 9 juillet 1986 fixant les prix à la production et l’aide financière pour les abricots du Valais récoltés en 1986
 
15.07.1985 - 15.07.1986
Ordonnance du DFEP du 3 juillet 1985 fixant les prix à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1985 et l’aide financière
 
16.07.1984 - 15.07.1985
Ordonnance du DFEP du 4 juillet 1984 fixant les prix à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1984 et les subventions destinées à réduire leurs prix
 
18.07.1983 - 16.07.1984
Ordonnance du DFEP du 7 juillet 1983 fixant les prix à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1983 et les subventions destinées à réduire leurs prix
 
15.07.1982 - 01.01.1983
Ordonnance du DFEP du 8 juillet 1982 fixant les prix à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1982 et les subventions destinées à réduire leurs prix
 
15.07.1981 - 01.01.1982
Ordonnance du 15 juillet 1981 fixant les prix indicatifs à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1981 et les subventions destinées à réduire leurs prix
 
29.07.1980 - 01.01.1981
Ordonnance du 25 juillet 1980 fixant les prix indicatifs à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1980 et les subventions destinées à réduire leurs prix
 
25.07.1979 - 29.07.1980
Ordonnance du 20 juillet 1979 fixant les prix indicatifs à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1979 et les subventions destinées à réduire leurs prix
 
25.07.1978 - 01.01.1979
Ordonnance du 17 juillet 1978 fixant les prix indicatifs à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1978 et les subventions destinées à réduire leurs prix
 
15.07.1977 - 01.01.1978
Ordonnance du 8 juillet 1977 fixant les prix indicatifs à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1977 et les subventions destinées à réduire leurs prix
 
07.07.1976 - 15.07.1977
Ordonnance du 7 juillet 1976 fixant les prix indicatifs à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1976 et les subventions destinées à réduire leurs prix
 
10.07.1975 - 01.01.1976
Ordonnance du 10 juillet 1975 fixant les prix indicatifs à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1975 et les subventions destinées à réduire leurs prix
 
10.07.1973 - 01.01.1974
Ordonnance du 10 juillet 1973 fixant les prix indicatifs à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1973 et les subventions destinées à réduire leurs prix
 
14.07.1972 - 01.01.1973
Ordonnance du Département fééral de l’économie publique du 10 juillet 1972 fixant les prix indicatifs à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1972 et les subventions destinées à réduire leurs prix
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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