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RS 837.112 Ordonnance du 8 juin 1982 prolongeant la durée de l’ndemnisation allouée par l’assurance-chômage en cas de chômage partiel

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[837.112]

Ordonnance du 8 juin 1982 prolongeant la durée de l’ndemnisation allouée par l’assurance-chômage en cas de chômage partiel

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 8 juin 1982
Entrée en vigueur 1 juillet 1982
Source RO 1982 1210
Décision abr. 18 janvier 1983
Abrogation 1 janvier 1983
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.07.1982

Révisions

01.07.1982 - 01.01.1983
Ordonnance du 8 juin 1982 prolongeant la durée de l’ndemnisation allouée par l’assurance-chômage en cas de chômage partiel
 
01.09.1979 - 01.05.1980
Ordonnance du 24 août 1979 prolongeant la durée de l’indemnisation allouée par l’assurance-chômage en cas de chômage partiel
 
01.02.1976 - 01.01.1977
Ordonnance du 30 janvier 1976 prolongeant la durée de l’indemnisation allouée par l’assurance-chômage en cas de chômage partiel
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 03.12.2019

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