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RS 784.401 Ordonnance du 7 juin 1982 sur les essais locaux de radiodiffusion (OER)

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[784.401]

Ordonnance du 7 juin 1982 sur les essais locaux de radiodiffusion (OER)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Abréviation OER
Décision 7 juin 1982
Entrée en vigueur 1 juillet 1982
Source RO 1982 1149
Décision abr. 16 mars 1992
Abrogation 1 avril 1992
Valable jusqu'au 31 décembre 1988
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.06.1991
plus en vigueur 01.01.1991
plus en vigueur 01.11.1990
plus en vigueur 01.07.1989
plus en vigueur 01.01.1989
plus en vigueur 01.10.1988
plus en vigueur 15.05.1987
plus en vigueur 01.11.1985
plus en vigueur 01.07.1984
plus en vigueur 01.01.1984
plus en vigueur 01.07.1982
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Révisions

01.04.2007
Ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision (ORTV)
 
01.01.1998 - 01.04.2007
Ordonnance du 6 octobre 1997 sur la radio et la télévision (ORTV)
 
01.04.1992 - 01.01.1998
Ordonnance du 16 mars 1992 sur la radio et la télévision (ORTV)
 
01.07.1982 - 01.04.1992
Ordonnance du 7 juin 1982 sur les essais locaux de radiodiffusion (OER)
 
01.07.1981 - 01.07.1982
Ordonnance du 24 juin 1981 sur la radiodiffusion par câbles
 
01.08.1977 - 01.07.1981
Ordonnance du 6 juillet 1977 sur la radiodiffusion par câble
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 16.02.2019

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