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RS 817.141 Ordonnance du 10 décembre 1981 réglant la désignation des fromages suisses

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[817.141]

Ordonnance du 10 décembre 1981 réglant la désignation des fromages suisses

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 10 décembre 1981
Entrée en vigueur 1 janvier 1982
Source RO 1982 3
Décision abr. 23 novembre 2005
Abrogation 1 janvier 2006
Source abr. RO 2005 6043
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 15.03.2004 PDF DOC
plus en vigueur 01.07.2002 PDF DOC
plus en vigueur 01.05.2002 PDF DOC
plus en vigueur 01.07.1995
plus en vigueur 22.05.1990
plus en vigueur 01.01.1982

Révisions

01.01.1982 - 01.01.2006
Ordonnance du 10 décembre 1981 réglant la désignation des fromages suisses
 
01.09.1962 - 01.01.1982
Ordonnance no 1 du DFI du 11 août 1962 réglant la désignation des sortes de fromages traditionnellement fabriquées en Suisse
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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