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RS 934.111.33 Ordonnance du 30 novembre 1981 concernant le calcul des émoluments et des contributions pour le contrôle officiel de la qualité dans l’industrie horlogère suisse

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[934.111.33]

Ordonnance du 30 novembre 1981 concernant le calcul des émoluments et des contributions pour le contrôle officiel de la qualité dans l’industrie horlogère suisse

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 30 novembre 1981
Entrée en vigueur 1 janvier 1982
Source RO 1981 1901
Décision abr. 31 janvier 1983
Abrogation 15 février 1983
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1982

Révisions

01.07.1988 - 01.01.1992
Ordonnance du 20 juin 1988 concernant le calcul des émoluments et des contributions pour le contrôle officiel de la qualité dans l’industrie horlogère suisse
 
15.07.1987 - 01.07.1988
Ordonnance du 1er juillet 1987 concernant le calcul des émoluments et des contributions pour le contrôle officiel de la qualité dans l’industrie horlogère suisse
 
01.01.1986 - 15.07.1987
Ordonnance du 27 novembre 1985 concernant le calcul des émoluments et des contributions pour le contrôle officiel de la qualité dans l’industrie horlogère suisse
 
15.02.1983 - 01.01.1986
Ordonnance du 31 janvier 1983 concernant le calcul des émoluments et des contributions pour le contrôle officiel de la qualité dans l’industrie horlogère suisse
 
01.01.1982 - 15.02.1983
Ordonnance du 30 novembre 1981 concernant le calcul des émoluments et des contributions pour le contrôle officiel de la qualité dans l’industrie horlogère suisse
 
01.02.1980 - 01.01.1982
Ordonnance du 16 janvier 1980 fixant l’émolument pour le contrôle de la qualité dans l’industrie horlogère
 
01.02.1979 - 01.02.1980
Ordonnance du 17 janvier 1979 fixant l’émolument pour le contrôle de la qualité dans l’industrie horlogère
 
01.02.1977 - 01.02.1979
Ordonnance du 12 janvier 1977 fixant l’émolument pour le contrôle de la qualité dans l’industrie horlogère
 
01.09.1975 - 01.02.1977
Ordonnance du 27 août 1975 fixant l’émolument pour le contrôle de la qualité dans l’industrie horlogère
 
01.01.1975 - 01.09.1975
Ordonnance du 12 février 1975 fixant l’émolument pour le contrôle de la qualité dans l’industrie horlogère
 
01.01.1974 - 01.01.1975
Arrêté du Conseil fédéral du 23 janvier 1974 fixant l’émolument pour le contrôle de la qualité dans l’industrie horlogère
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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