• Le Conseil fédéral
  • Main navigation
  • Content
  • Contact page
  • Search

Orientation in the website

  • Le Conseil fédéral

RS 837.113 Ordonnance du 23 octobre 1981 sur le chômage partiel lors du changement d’année 1981/82

  • DE
  • FR
  • IT
  • RM
  • EN
  • Contact
  • Recherche avancée
Logo CH

Le Conseil fédéral
Le portail du Gouvernement suisse

Search

Navigation

Confederatio Helvetica

Le Conseil fédéral

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation

Search

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation
  1. Page d'accueil
  2. Droit fédéral
  3. Recueil systématique
  4. Droit interne
  5. 8 Santé – Travail – Sécurité sociale
  6. 83 Assurance sociale
  7. 837.113 Ordonnance du 23 octobre 1981 sur le chômage partiel lors du changement d’année 1981/82
Navigation secondaire
Recueil systématiqueRecueil systématique
  • Droit interne
    • 1 État – Peuple – Autorités
    • 2 Droit privé – Procédure civile – Exécution
    • 3 Droit pénal – Procédure pénale – Exécution
    • 4 École – Science – Culture
    • 5 Défense nationale
    • 6 Finances
    • 7 Travaux publics – Énergie – Transports et communications
    • 8 Santé – Travail – Sécurité sociale
    • 9 Économie – Coopération technique

Informations annexes

développer tout | vue par article | fermer tout |

[837.113]

Ordonnance du 23 octobre 1981 sur le chômage partiel lors du changement d’année 1981/82

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

Retour vers le haut de la page

Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 23 octobre 1981
Entrée en vigueur 15 novembre 1981
Source RO 1981 1804
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.10.1982
plus en vigueur 15.11.1981

Révisions

01.10.1982 - 01.01.1983
Ordonnance du 20 septembre 1982 sur le chômage partiel lors du changement d’année 1982/83
 
15.11.1981 - 01.10.1982
Ordonnance du 23 octobre 1981 sur le chômage partiel lors du changement d’année 1981/82
 
01.12.1980 - 15.11.1981
Ordonnance du 18 novembre 1980 sur le chômage partiel lors du changement d’année 1980/81
 
01.12.1979 - 01.12.1980
Ordonnance du 20 novembre 1979 sur le chômage partiel lors du changement d’année 1979/80
 
01.11.1978 - 01.12.1979
Ordonnance du 23 octobre 1978 sur la perte de gain donnant droit à indemnité en cas de chômage partiel lors du changement d’année 1978/79
 
26.09.1977 - 01.11.1978
Ordonnance du 26 septembre 1977 sur la perte de gain donnant droit à indemnité en cas de chômage partiel lors du changement d’année 1977/78
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

Le Conseil fédéral

  • Contact
  • Recherche avancée

Logo CH
Le Conseil fédéral
  • Informations juridiques
  • Impressum