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RS 522.3 Ordonnance du 20 octobre 1981 concernant l’exemption du service de protection civile des fonctionnaires et employés indispensables des entreprises publiques de transport

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[522.3]

Ordonnance du 20 octobre 1981 concernant l’exemption du service de protection civile des fonctionnaires et employés indispensables des entreprises publiques de transport

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 20 octobre 1981
Entrée en vigueur 1 janvier 1982
Source RO 1981 1859
Décision abr. 3 mai 2013
Abrogation 1 juin 2013
Source abr. RO 2013 1311
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1982

Révisions

01.01.1982 - 01.06.2013
Ordonnance du 20 octobre 1981 concernant l’exemption du service de protection civile des fonctionnaires et employés indispensables des entreprises publiques de transport
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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