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RS 681.61 Ordonnance du 9 septembre 1981 fixant les prix d’achat de l’eau-de-vie de fruits à pépins

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[681.61]

Ordonnance du 9 septembre 1981 fixant les prix d’achat de l’eau-de-vie de fruits à pépins

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 9 septembre 1981
Entrée en vigueur 22 septembre 1981
Source RO 1981 1447
Décision abr. 15 janvier 1997
Abrogation 1 février 1997
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.09.1994
plus en vigueur 26.09.1988
plus en vigueur 08.10.1984
plus en vigueur 22.09.1981

Révisions

22.09.1981 - 01.02.1997
Ordonnance du 9 septembre 1981 fixant les prix d’achat de l’eau-de-vie de fruits à pépins
 
16.09.1974 - 22.09.1981
Ordonnance du 11 septembre 1974 fixant les prix d’achat de l’eau-de-vie de fruits à pépins
 
15.09.1973 - 16.09.1974
Arrêté du Conseil fédéral du 12 septembre 1973 concernant les prix d’achat de l’eau-de-vie de fruits à pépins
 
15.09.1972 - 15.09.1973
Arrêté du Conseil fédéral du 6 septembre 1972 concernant les prix d’achat de l’eau-de-vie de fruits à pépins
 
15.09.1971 - 15.09.1972
Arrêté du Conseil fédéral du 8 septembre 1971 concernant les prix d’achat de l’eau-de-vie de fruits à pépins
 
06.11.1970 - 15.09.1971
Arrêté du Conseil fédéral du 4 novembre 1970 concernant les prix d’achat de l’eau-de-vie de fruits à pépins
 
11.09.1967 - 06.11.1970
Arrêté du Conseil fédéral du 5 septembre 1967 concernant les prix d’achat de l’eau-de-vie de fruits à pépins et l’imposition des boissons distillées
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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