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RS 681.41 Ordonnance du 9 septembre 1981 concernant les exigences auxquelles doivent satisfaire les eaux-de-vie et alcools que la Régie fédérale des alcools doit prendre en charge

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[681.41]

Ordonnance du 9 septembre 1981 concernant les exigences auxquelles doivent satisfaire les eaux-de-vie et alcools que la Régie fédérale des alcools doit prendre en charge

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 9 septembre 1981
Entrée en vigueur 22 septembre 1981
Source RO 1981 1444
Décision abr. 5 juin 1989
Abrogation 1 juillet 1989
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 22.09.1981

Révisions

01.07.1989
Ordonnance du 5 juin 1989 concernant la prise en charge des boissons distillées par l'Administration fédérale des douanes
 
22.09.1981 - 01.07.1989
Ordonnance du 9 septembre 1981 concernant les exigences auxquelles doivent satisfaire les eaux-de-vie et alcools que la Régie fédérale des alcools doit prendre en charge
 
20.04.1944 - 22.09.1981
Arrêté du Conseil fédéral sur la livraison des eaux-de-vie et alcools à la régie des alcools
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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