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RS 952.715 Tarif du 27 août 1981 des indemnités pour la révision des banques et des fonds de placement

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[952.715]

Tarif du 27 août 1981 des indemnités pour la révision des banques et des fonds de placement

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 27 août 1981
Entrée en vigueur 1 janvier 1982
Source RO 1981 1520
Décision abr. 28 mai 1985
Abrogation 1 juillet 1985
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1982

Révisions

01.01.1990 - 01.01.1992
Tarif du 15 novembre 1989 des indemnités pour la révision des banques et des fonds de placement
 
01.07.1988 - 01.01.1990
Tarif du 24 mars 1988 des indemnités pour la révision des banques et des fonds de placement
 
01.07.1985 - 01.07.1988
Tarif du 28 mai 1985 des indemnités pour la revision des banques et des fonds de placement
 
01.01.1982 - 01.07.1985
Tarif du 27 août 1981 des indemnités pour la révision des banques et des fonds de placement
 
23.04.1979 - 01.01.1982
Tarif du 23 avril 1979 des indemnités pour la revision des banques et des fonds de placement
 
01.01.1975 - 23.04.1979
Tarif du 28 avril 1975 des indemnités pour la révision des banques et des fonds de placement
 
16.12.1971 - 01.01.1975
Tarif du 16 décembre 1972 des indemnités pour la révision des banques et des fonds de placement
 
01.07.1967 - 16.12.1971
Tarif du 26 mai 1967 des indemnités pour la révision des banques et des fonds de placement
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019

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