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RS 611.022 Ordonnance du 26 août 1981 statuant sur les rigueurs excessives consécutives à la réduction de certaines prestations de la Confédération en 1982

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[611.022]

Ordonnance du 26 août 1981 statuant sur les rigueurs excessives consécutives à la réduction de certaines prestations de la Confédération en 1982

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 26 août 1981
Entrée en vigueur 1 janvier 1982
Source RO 1981 1619
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1983
plus en vigueur 01.01.1982

Révisions

01.01.1985 - 01.01.1986
Ordonnance du 4 juillet 1984 statuant sur les rigueurs excessives consécutives à la réduction de certaines prestations de la Confédération en 1985
 
01.01.1984 - 01.01.1985
Ordonnance du 24 août 1983 statuant sur les rigueurs excessives consécutives à la réduction de certaines prestations de la Confédération en 1984
 
01.01.1983 - 01.01.1984
Ordonnance du 18 août 1982 statuant sur les rigueurs excessives consécutives à la réduction de certaines prestations de la Confédération en 1983
 
01.01.1982 - 01.01.1983
Ordonnance du 26 août 1981 statuant sur les rigueurs excessives consécutives à la réduction de certaines prestations de la Confédération en 1982
 
17.12.1976 - 01.01.1978
Arrêté fédéral du 17 décembre 1976 sur la réduction des subventions en 1977
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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